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Adjolohoun/Les grands silences jurisprudentiels de la Cour africaine
Commission,59 on se serait légitimement attendu d’une Cour revêtue
du plein impérium judiciaire d’offrir une protection plus précise, plus
spécifique et par conséquent plus efficace et d’autorité. L’imprécision
peut également nuire à l’autorité et à la légitimité de la Cour par le
défaut d’exécution de ses arrêts comme la Cour de justice de la
CEDEAO en a fait la malheureuse expérience par exemple dans les
affaires Isabelle Ameganvi et autres c. Togo60 et Khalifa Sall et autres
c. Sénégal.61 A titre de bémol, on peut se réjouir que la Cour africaine
laisse la porte entrouverte en « notant » que son refus d’ordonner la
remise en liberté du requérant « n’affecte en rien le pouvoir de l’État
défendeur d’envisager lui-même une telle mesure s’il la juge
appropriée ».62 C’est à juste titre qu’à ce sujet, le Doyen Ben Achour
opine que « cette manière d’élaguer la demande du requérant est
antinomique de la constatation antérieure d’une cascade de
violations ». C’est un peu comme une tentative de la Cour d’atténuer
son silence en faisant suppléer le refus d’exécuter son decidendi par la
« bénévolance »63 souveraine de l’Etat défendeur.
D’ailleurs, on peut valablement avancer que la Cour africaine ellemême connaît déjà un début de revers jurisprudentiel sur cette
question. Les premières demandes en interprétation peuvent
constituer un début de preuve à cet égard. Mais c’est là une question
qu’il paraît plus judicieux de soulever au titre des silences de la Cour
dus plutôt à son indécision.
3.2
Des silences par indécision
L’acception d’indécision renvoie ici à l’hypothèse selon laquelle la
position jurisprudentielle adoptée par la Cour est caractérisée non par
le défaut de précision mais s’explique plutôt par le fait de son
hésitation. La motivation et l’argumentaire développés par la Cour
laissent entrevoir une confrontation manifeste entre la pleine
conscience du pouvoir de décider dans un sens et la forte pression de ce
qui s’apparenterait à l’auto-censure justifiant de décider dans le sens
contraire.
3.2.1
Mesures appropriées en réparation d’une violation
constatée
L’une des expressions les plus marquantes du silence par indécision est
vraisemblablement l’interprétation de la notion de « mesures
59
60
61
62
63
Voir N Enonchong ’The African Charter on Human and Peoples’Rights: effective
remedies in domestic law?’ (2002) 46 Journal of African Law 197.
Manavi Isabelle Ameganvi et autres c. Togo, ECW/CCJ/JUD/09/11 (7 octobre
2011).
Khalifa Ababacar Sall et autres c. Sénégal, ECW/CCJ/JUD/17/18 (29 juin 2018).
Christopher Jonas (n 46) para 95.
G Canivet ‘Les influences croisées entre juridictions nationales et internationales.
Éloge de la ‘bénévolance’ des juges’ (2005) 4 Revue des sciences criminelles et de
droit comparé 799-817.