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Lignes directrices sur les conditions d’arrestation,
de garde à vue et de détention provisoire en Afrique
TABLE DES
MATIÈRES
AVANT-PROPOS
PRÉAMBULE
36
38
PARTIE 1
ARRESTATION
1
Principes généraux
2
Motifs d’arrestation
3
Garanties procédurales relatives à l’arrestation
4
Droits de la personne arrêtée
5
Notification des droits
40
40
40
40
41
42
PARTIE 2
GARDE A VUE
6
Principes généraux
7
Garanties relatives à la garde à vue
8
Accès aux services juridiques
9
Interrogatoires et aveux
43
43
43
44
45
PARTIE 3
DETENTION PROVISOIRE
10 Principes généraux
11 Garanties relatives aux ordonnances de détention provisoire
12 Examens des ordonnances de détention provisoire
13 Mesures relatives aux retards au cours des enquêtes et des
procédures judiciaires
14 Garanties conférées aux personnes faisant l’objet d’ordonnances
de détention provisoire
46
46
46
47
PARTIE 4
REGISTRES
15 Principes généraux
16 Informations à inscrire aux registres d’arrestation, de garde à vue
et de détention provisoire
48
48
50
50